Permis de construire
N° PC 07601814D0008
Ville de Val-de-Saâne · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FROIDE RUE HAMEAU DE VARVANNES VAL-DE-SAANE 76890
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 322
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/07/2015
Date d'autorisation05/02/2015
Ouverture du chantier30/07/2015
Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

Code postal76510
LocalitéMEULERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVal-de-Saâne (76018)
Code postal76890
AdresseLA FROIDE RUE HAMEAU DE VARVANNES VAL-DE-SAANE 76890
ParcellesAI 322
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.