Permis de construire n° PC 02557921D0004 à Val-de-Roulans

Permis de construire

N° PC 02557921D0004

Ville de Val-de-Roulans · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES NOYERS VAL DE ROULANS 25640

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

3230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/02/2022

Ouverture du chantier10/06/2022

Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVal-de-Roulans (25579)

Code postal25640

Adresse15 RUE DES NOYERS VAL DE ROULANS 25640

ParcellesZB 22

Superficie terrain3230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.