Permis de construire n° PC 02557921D0003 à Val-de-Roulans

Permis de construire

N° PC 02557921D0003

Ville de Val-de-Roulans · 25640

Bénéficiaire

SUP INTERIM 25

Adresse du terrain

7 RUE DES SAPINS VAL DE ROULANS 25640

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96

Superficie du terrain

7262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationSUP INTERIM 25

SIRET44886122900061

SIREN448861229

Code postal25640

LocalitéVAL DE ROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVal-de-Roulans (25579)

Code postal25640

Adresse7 RUE DES SAPINS VAL DE ROULANS 25640

ParcellesZA 96

Superficie terrain7262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.