1. Accueil
  2. Cadastre Val-de-Roulans
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0255792500005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0255792500005
Ville de Val-de-Roulans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CERISIERS VAL DE ROULANS 25640
Date d'autorisation
29/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 88
Superficie du terrain
1300 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Val-de-Roulans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/08/2025

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéVAL DE ROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVal-de-Roulans (25579)
Code postal25640
Adresse9 RUE DES CERISIERS VAL DE ROULANS 25640
ParcellesZA 88
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant10 m²
Surface agricole créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.