Permis de construire n° PC 02557917D0002 à Val-de-Roulans

Permis de construire

N° PC 02557917D0002

Ville de Val-de-Roulans · 25640

Bénéficiaire

DES TILLEULS DU VAL

Adresse du terrain

VAL DESSOUS VAL-DE-ROULANS 25640

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 104 · ZA 105

Superficie du terrain

19151 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

DénominationDES TILLEULS DU VAL

SIRET44201567300019

SIREN442015673

Code postal25640

LocalitéVAL-DE-ROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVal-de-Roulans (25579)

Code postal25640

AdresseVAL DESSOUS VAL-DE-ROULANS 25640

ParcellesZA 104 · ZA 105

Superficie terrain19151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée195 m²

Surface agricole avant390 m²

Surface agricole créée195 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.