Permis de construire n° PC 02770113H2458 à Val-de-Reuil

Permis de construire

N° PC 02770113H2458

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

LES CHARMES AD 958

Adresse du terrain

VOIE BACHELIERE VAL-DE-REUIL 27100

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 149 · CM 150 · CM 151

Superficie du terrain

2736 m²

Logements créés

Surface habitable créée

782 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/11/2015

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationLES CHARMES AD 958

SIRET50457548100032

SIREN504575481

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

AdresseVOIE BACHELIERE VAL-DE-REUIL 27100

ParcellesCM 149 · CM 150 · CM 151

Superficie terrain2736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée782 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.