Permis de démolir n° PD 02770112H2366 à Val-de-Reuil

Permis de démolir

N° PD 02770112H2366

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

Adresse du terrain

PASSE MARINIERE VAL-DE-REUIL 27100

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PA 1233

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

SIRET20000296200013

SIREN200002962

Code postal27740

LocalitéPOSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

AdressePASSE MARINIERE VAL-DE-REUIL 27100

ParcellesPA 1233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.