Permis d'aménager
N° PA 02770114H2517
Ville de Val-de-Reuil · 27100
Bénéficiaire
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CHAUSSEE DES BERGES VAL-DE-REUIL 27100
Date d'autorisation
30/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 5 · CH 5
Superficie du terrain
15000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/01/2017
Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

DénominationEURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
SIREN623650314
Code postal27009
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVal-de-Reuil (27701)
Code postal27100
AdresseCHAUSSEE DES BERGES VAL-DE-REUIL 27100
ParcellesCD 5 · CH 5
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.