Déclaration préalable de travaux n° DP 02770124H0040 à Val-de-Reuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02770124H0040

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM

Adresse du terrain

41 RUE DU PAS DES HEURES VAL-DE-REUIL 27100

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 53 · CN 54

Superficie du terrain

17517 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM

SIRET31796290000013

SIREN317962900

Code postal27100

LocalitéVAL DE REUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

Adresse41 RUE DU PAS DES HEURES VAL-DE-REUIL 27100

ParcellesCN 53 · CN 54

Superficie terrain17517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7325 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface publique avant7325 m²

Surface publique créée185 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.