Déclaration préalable de travaux n° DP 02770115H2602 à Val-de-Reuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02770115H2602

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHAUSSEE DES BERGES VAL-DE-REUIL 27100

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 5

Superficie du terrain

30630 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL EVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

AdresseCHAUSSEE DES BERGES VAL-DE-REUIL 27100

ParcellesCD 5

Superficie terrain30630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.