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Permis de construire
N° PC 02770124H0018
Ville de Val-de-Reuil · 27100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Adresse du terrain
VOIE DES VENDAISES VAL-DE-REUIL 27100
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EL 131
Superficie du terrain
57323 m²
Surface locaux créée
754 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIRET20003566500013
SIREN200035665
Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVal-de-Reuil (27701)
Code postal27100
AdresseVOIE DES VENDAISES VAL-DE-REUIL 27100
ParcellesEL 131
Superficie terrain57323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1788 m²
Surface locaux créée754 m²
Surface publique avant1788 m²
Surface publique créée754 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.