Permis de construire n° PC 02770122H0028 à Val-de-Reuil

Permis de construire

N° PC 02770122H0028

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

1 VOIE DES VENDAISES VAL DE REUIL 27100

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EM 89 · EM 284 · EM 291

Superficie du terrain

33942 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-de-Reuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

Ouverture du chantier29/07/2022

Achèvement des travaux29/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

Adresse1 VOIE DES VENDAISES VAL DE REUIL 27100

ParcellesEM 89 · EM 284 · EM 291

Superficie terrain33942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8325 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant8325 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.