Permis de construire n° PC 02770122H0012 à Val-de-Reuil

Permis de construire

N° PC 02770122H0012

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

VOIE DES COUTURES VAL-DE-REUIL 27100

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 239

Superficie du terrain

5718 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500013

SIREN200035665

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

AdresseVOIE DES COUTURES VAL-DE-REUIL 27100

ParcellesBR 239

Superficie terrain5718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant59 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.