Permis de construire n° PC 02770114H2516 à Val-de-Reuil

Permis de construire

N° PC 02770114H2516

Ville de Val-de-Reuil · 27100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

RUE DE MAIGREMONT VAL-DE-REUIL 27106

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 73 · CV 228 · CV 238

Superficie du terrain

11388 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-de-Reuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

Ouverture du chantier23/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500013

SIREN200035665

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVal-de-Reuil (27701)

Code postal27100

AdresseRUE DE MAIGREMONT VAL-DE-REUIL 27106

ParcellesCT 73 · CV 228 · CV 238

Superficie terrain11388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²

Surface publique créée520 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.