Permis d'aménager n° PA 05233215S0001 à Val-de-Meuse

Permis d'aménager

N° PA 05233215S0001

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Adresse du terrain

RD 74 ZONE DU FORUM VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 215 · ZR 217 · ZR 164

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier15/04/2016

Achèvement des travaux21/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

SIRET24520051400116

SIREN245200514

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

AdresseRD 74 ZONE DU FORUM VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesZR 215 · ZR 217 · ZR 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.