Déclaration préalable de travaux n° DP 05233217S0030 à Val-de-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05233217S0030

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL DE MEUSE

Adresse du terrain

PL DE L HOTEL DE VILLE VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 542 · F 543

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL DE MEUSE

SIRET21520240900011

SIREN215202409

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

AdressePL DE L HOTEL DE VILLE VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesF 542 · F 543

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant611 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.