Déclaration préalable de travaux n° DP 05233217S0014 à Val-de-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05233217S0014

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

CITIUS

Adresse du terrain

RUE D132 VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

07/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 42

Superficie du terrain

23565 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/05/2017

👤Demandeur

DénominationCITIUS

SIRET80855584100010

SIREN808555841

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

AdresseRUE D132 VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesYN 42

Superficie terrain23565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.