Déclaration préalable de travaux n° DP 05233213S0036 à Val-de-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05233213S0036

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

ASSOCIATION DU FOYER JEANNE D'ARC

Adresse du terrain

2 RUE DU PRIEURE VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 554 · F 876 · F 830

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-de-Meuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DU FOYER JEANNE D'ARC

SIRET48850530600016

SIREN488505306

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

Adresse2 RUE DU PRIEURE VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesF 554 · F 876 · F 830

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant344 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant344 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.