Déclaration préalable de travaux n° DP 05233213S0001 à Val-de-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05233213S0001

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 AVENUE DE HAUTE MEUSE VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 9

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

Adresse18 AVENUE DE HAUTE MEUSE VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesZP 9

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant886 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant886 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.