Permis de construire n° PC 05233222L0003 à Val-de-Meuse

Permis de construire

N° PC 05233222L0003

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

GAEC DU HAUT DU MONT

Adresse du terrain

CHEMIN DIT DU PATIS DU MOU VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 446 · B 447 · B 448

Superficie du terrain

88146 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU HAUT DU MONT

SIRET35190247300013

SIREN351902473

Code postal52140

LocalitéVAL DE MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

AdresseCHEMIN DIT DU PATIS DU MOU VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesB 446 · B 447 · B 448

Superficie terrain88146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2268 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant2268 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.