Permis de construire n° PC 05233217S0005 à Val-de-Meuse

Permis de construire

N° PC 05233217S0005

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE SACY

Adresse du terrain

CHAMP LEMASSON VAL-DE-MEUSE 52140

Date d'autorisation

14/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 43

Superficie du terrain

11315 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-de-Meuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/08/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE SACY

SIRET32931362100024

SIREN329313621

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

AdresseCHAMP LEMASSON VAL-DE-MEUSE 52140

ParcellesYT 43

Superficie terrain11315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1113 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole avant1113 m²

Surface agricole créée185 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.