Permis de construire n° PC 05233212S0016 à Val-de-Meuse

Permis de construire

N° PC 05233212S0016

Ville de Val-de-Meuse · 52140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Adresse du terrain

RUE DE CHAMPAGNE VAL-DE-MEUSE 52240

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 6

Superficie du terrain

3860 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

SIRET24520051400116

SIREN245200514

Code postal52140

LocalitéVAL-DE-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneVal-de-Meuse (52332)

Code postal52140

AdresseRUE DE CHAMPAGNE VAL-DE-MEUSE 52240

ParcellesZT 6

Superficie terrain3860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface publique avant164 m²

Surface publique créée163 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.