Permis de construire n° PC 08942612U0002 à Val-de-Mercy

Permis de construire

N° PC 08942612U0002

Ville de Val-de-Mercy · 89580

Bénéficiaire

FOYER PERSONNES AGEES M VILLAT

Adresse du terrain

CHEM DE POMMARD VAL-DE-MERCY 89580

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 120 · ZE 121 · ZE 180

Superficie du terrain

15011 m²

Surface locaux créée

3388 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationFOYER PERSONNES AGEES M VILLAT

SIRET30442381700010

SIREN304423817

Code postal89580

LocalitéCOULANGES-LA-VINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVal-de-Mercy (89426)

Code postal89580

AdresseCHEM DE POMMARD VAL-DE-MERCY 89580

ParcellesZE 120 · ZE 121 · ZE 180

Superficie terrain15011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3388 m²

Surface publique créée3388 m²

Nombre de chambres25

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.