Permis de démolir n° PD 08942614U0001 à Val-de-Mercy

Permis de démolir

N° PD 08942614U0001

Ville de Val-de-Mercy · 89580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA MAIRIE VAL-DE-MERCY 89580

Date d'autorisation

03/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1748

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/05/2014

👤Demandeur

Code postal89580

LocalitéVAL-DE-MERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVal-de-Mercy (89426)

Code postal89580

Adresse7 RUE DE LA MAIRIE VAL-DE-MERCY 89580

ParcellesA 1748

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.