Permis de construire n° PC 07671722M0001 à Val-de-la-Haye

Permis de construire

N° PC 07671722M0001

Ville de Val-de-la-Haye · 76380

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL DE LA HAYE

Adresse du terrain

02 RUE HENRY CHIVE VAL DE LA HAYE 76380

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 380

Superficie du terrain

7483 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL DE LA HAYE

SIRET21760717500015

SIREN217607175

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-la-Haye (76717)

Code postal76380

Adresse02 RUE HENRY CHIVE VAL DE LA HAYE 76380

ParcellesAC 380

Superficie terrain7483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.