Permis de démolir n° PD 07671714R0001 à Val-de-la-Haye

Permis de démolir

N° PD 07671714R0001

Ville de Val-de-la-Haye · 76380

Bénéficiaire

RUBIS TERMINAL

Adresse du terrain

16 AV DE QUENNEPORT VAL-DE-LA-HAYE 76380

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationRUBIS TERMINAL

SIRET77568640500041

SIREN775686405

Code postal76380

LocalitéVAL-DE-LA-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-la-Haye (76717)

Code postal76380

Adresse16 AV DE QUENNEPORT VAL-DE-LA-HAYE 76380

ParcellesAB 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.