Permis de construire n° PC 07671712R0004 à Val-de-la-Haye

Permis de construire

N° PC 07671712R0004

Ville de Val-de-la-Haye · 76380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU HAUT LE BOURG VAL-DE-LA-HAYE 76380

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 346 · AC 347 · AC 347

Superficie du terrain

6800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier28/07/2013

👤Demandeur

Code postal76140

LocalitéLE PETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVal-de-la-Haye (76717)

Code postal76380

AdresseRUE DU HAUT LE BOURG VAL-DE-LA-HAYE 76380

ParcellesAC 346 · AC 347 · AC 347

Superficie terrain6800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.