Permis de construire
N° PC 07671712R0004
Ville de Val-de-la-Haye · 76380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU HAUT LE BOURG VAL-DE-LA-HAYE 76380
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 346 · AC 347 · AC 347
Superficie du terrain
6800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier28/07/2013

👤Demandeur

Code postal76140
LocalitéLE PETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVal-de-la-Haye (76717)
Code postal76380
AdresseRUE DU HAUT LE BOURG VAL-DE-LA-HAYE 76380
ParcellesAC 346 · AC 347 · AC 347
Superficie terrain6800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.