Permis de construire n° PC 07051516E0001 à Le Val-de-Gouhenans

Permis de construire

N° PC 07051516E0001

Ville de Le Val-de-Gouhenans · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DE LA ROUCHOTTE LE VAL-DE-GOUHENANS 70200

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 94 · ZC 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

Ouverture du chantier15/04/2016

Achèvement des travaux06/06/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLE VAL-DE-GOUHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Val-de-Gouhenans (70515)

Code postal70200

Adresse3 CHEM DE LA ROUCHOTTE LE VAL-DE-GOUHENANS 70200

ParcellesZC 94 · ZC 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.