Permis de construire
N° PC 07051516E0001
Ville de Le Val-de-Gouhenans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DE LA ROUCHOTTE LE VAL-DE-GOUHENANS 70200
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 94 · ZC 97
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/04/2016
Ouverture du chantier15/04/2016
Achèvement des travaux06/06/2016

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLE VAL-DE-GOUHENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLe Val-de-Gouhenans (70515)
Code postal70200
Adresse3 CHEM DE LA ROUCHOTTE LE VAL-DE-GOUHENANS 70200
ParcellesZC 94 · ZC 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.