Permis de démolir n° PD 0705152300001 à Le Val-de-Gouhenans

Permis de démolir

N° PD 0705152300001

Ville de Le Val-de-Gouhenans · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS

Adresse du terrain

5 RUE DU MESSAGER LE VAL DE GOUHENANS 70200

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 196 · A 197 · A 198

Superficie du terrain

8678 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE VAL DE GOUHENANS

SIRET21700515600013

SIREN217005156

Code postal70200

LocalitéLE VAL-DE-GOUHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLe Val-de-Gouhenans (70515)

Code postal70200

Adresse5 RUE DU MESSAGER LE VAL DE GOUHENANS 70200

ParcellesA 196 · A 197 · A 198

Superficie terrain8678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.