Permis de construire n° PC 00404315S0001 à Val-de-Chalvagne

Permis de construire

N° PC 00404315S0001

Ville de Val-de-Chalvagne · 04320

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE

Adresse du terrain

LA BASTIDE VAL-DE-CHALVAGNE 04320

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 120 · 0A 115

Superficie du terrain

46260 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE

SIRET21040043800011

SIREN210400438

Code postal04320

LocalitéVAL-DE-CHALVAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVal-de-Chalvagne (04043)

Code postal04320

AdresseLA BASTIDE VAL-DE-CHALVAGNE 04320

Parcelles0A 120 · 0A 115

Superficie terrain46260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface agricole avant109 m²

Surface agricole créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.