Permis de démolir n° PD 02766823F0001 à Le Val-David

Permis de démolir

N° PD 02766823F0001

Ville de Le Val-David · 27120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VAL DAVID

Adresse du terrain

LES ORMES LE VAL DAVID 27120

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 57

Superficie du terrain

3000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VAL DAVID

SIRET21270668300019

SIREN212706683

Code postal27120

LocalitéLE VAL DAVID

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Val-David (27668)

Code postal27120

AdresseLES ORMES LE VAL DAVID 27120

ParcellesZA 57

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.