Déclaration préalable de travaux n° DP 00412017S0002 à Val d'Oronaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00412017S0002

Ville de Val d'Oronaye · 04540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CERTAMUSSAT VAL-D ORONAYE 04530

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 435

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

Code postal04530

LocalitéVAL-D ORONAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMeyronnes (04120)

Code postal04540

AdresseCERTAMUSSAT VAL-D ORONAYE 04530

Parcelles0D 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.