Déclaration préalable de travaux
N° DP 00412013S0004
Ville de Val d'Oronaye · 04540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PINET MEYRONNES 04530
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 71
Superficie du terrain
4785 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal04530
LocalitéMEYRONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMeyronnes (04120)
Code postal04540
AdressePINET MEYRONNES 04530
ParcellesD 71
Superficie terrain4785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.