Permis de démolir n° PD 0553662200001 à Val-d'Ornain

Permis de démolir

N° PD 0553662200001

Ville de Val-d'Ornain · 55000

Bénéficiaire

COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

Adresse du terrain

11 RUE DU MOULIN DE MUSSEY VAL-D'ORNAIN 55000

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU VAL D'ORNAIN

SIRET21550366500014

SIREN215503665

Code postal55000

LocalitéVAL-D'ORNAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneVal-d'Ornain (55366)

Code postal55000

Adresse11 RUE DU MOULIN DE MUSSEY VAL-D'ORNAIN 55000

ParcellesAC 87

Superficie terrain396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.