Permis de construire n° PC 05536612F0010 à Val-d'Ornain

Permis de construire

N° PC 05536612F0010

Ville de Val-d'Ornain · 55000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU HAUT DES VIGNES BUSSY-LA-COTE VAL-D ORNAIN 55000

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 222

Superficie du terrain

1279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

Code postal51330

LocalitéBETTANCOURT-LA-LONGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneVal-d'Ornain (55366)

Code postal55000

AdresseCHEM DU HAUT DES VIGNES BUSSY-LA-COTE VAL-D ORNAIN 55000

ParcellesAH 222

Superficie terrain1279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.