Permis d'aménager
N° PA 03534713V0001
Ville de Val-d'Izé · 35450
Bénéficiaire
ACANTHE BRETAGNE
Adresse du terrain
RUE DES REFUGIES LE PEU VAL-D IZE 35450
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 364p · L 308 · L 526
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/05/2015
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationACANTHE BRETAGNE
SIRET50172881000018
SIREN501728810
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVal-d'Izé (35347)
Code postal35450
AdresseRUE DES REFUGIES LE PEU VAL-D IZE 35450
ParcellesAH 364p · L 308 · L 526
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.