Déclaration préalable de travaux n° DP 05218918S0002 à Le Val-d'Esnoms

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05218918S0002

Ville de Le Val-d'Esnoms · 52190

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

Adresse du terrain

RUE YOTTE COURCELLES LE VAL-D ESNOMS 52190

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 214

Superficie du terrain

99 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

Achèvement des travaux14/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

SIRET21520135100016

SIREN215201351

Code postal52190

LocalitéLE VAL-D ESNOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneLe Val-d'Esnoms (52189)

Code postal52190

AdresseRUE YOTTE COURCELLES LE VAL-D ESNOMS 52190

ParcellesB 214

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.