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Permis de construire
N° PC 05218912S0003
Ville de Le Val-d'Esnoms · 52190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PONT DU VAU CHATOILLENOT LE VAL-D ESNOMS 52190
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 204 · C 214
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

Code postal52190
LocalitéLE VAL-D ESNOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneLe Val-d'Esnoms (52189)
Code postal52190
Adresse6 RUE DU PONT DU VAU CHATOILLENOT LE VAL-D ESNOMS 52190
ParcellesC 204 · C 214
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant77 m²
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Surface habitable démolie13 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.