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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0392092500004
Ville de Val-d'Épy · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE LA FONTAINE VAL-D EPY 39160
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 696 · D 699
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéVAL D EPY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVal-d'Épy (39209)
Code postal39160
Adresse5 IMPASSE DE LA FONTAINE VAL-D EPY 39160
ParcellesD 696 · D 699
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant53 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.