Déclaration préalable de travaux n° DP 03920922P0008 à Val-d'Épy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03920922P0008

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Adresse du terrain

4 RUE DE LA VIE DU FOUR - FL VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 19

Superficie du terrain

660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Val-d'Épy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-D'EPY

SIRET20007610700016

SIREN200076107

Code postal39160

LocalitéVAL-D'EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

Adresse4 RUE DE LA VIE DU FOUR - FL VAL-D EPY 39320

ParcellesZC 19

Superficie terrain660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.