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Permis de construire
N° PC 03920924P0002
Ville de Val-d'Épy · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL-D'EPY
Adresse du terrain
40 RUE SAINTE FONTAINE - LA B VAL-D EPY 39320
Date d'autorisation
25/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 53
Superficie du terrain
969 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/03/2024
Ouverture du chantier02/01/2025
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-D'EPY
SIRET20007610700016
SIREN200076107
Code postal39160
LocalitéVAL D EPY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVal-d'Épy (39209)
Code postal39160
Adresse40 RUE SAINTE FONTAINE - LA B VAL-D EPY 39320
ParcellesZA 53
Superficie terrain969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.