Permis d'aménager n° PA 03920916J0001 à Val-d'Épy

Permis d'aménager

N° PA 03920916J0001

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL D'EPY

Adresse du terrain

LE VILLAGE VAL-D EPY 39160

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100 · ZC 142 · ZC 64

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL D'EPY

SIRET20005731300013

SIREN200057313

Code postal39160

LocalitéVAL-D EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdresseLE VILLAGE VAL-D EPY 39160

ParcellesZB 100 · ZC 142 · ZC 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.