Déclaration préalable de travaux n° DP 03920921P0005 à Val-d'Épy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03920921P0005

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

130 CHEMIN DES PRES VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

10/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 167

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/05/2021

Ouverture du chantier10/09/2021

Achèvement des travaux07/06/2022

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéVAL-D'EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

Adresse130 CHEMIN DES PRES VAL-D EPY 39320

ParcellesA 167

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.