Permis de construire
N° PC 03920924P0005
Ville de Val-d'Épy · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_184 VAL-D EPY 39160
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 196 · C 197 · C 200
Superficie du terrain
27193 m²
Surface locaux créée
2448 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/12/2024
Ouverture du chantier15/12/2025

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéVAL-D'EPY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVal-d'Épy (39209)
Code postal39160
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_184 VAL-D EPY 39160
ParcellesC 196 · C 197 · C 200
Superficie terrain27193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2448 m²
Surface agricole créée2448 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.