Permis de construire n° PC 03920921P0005 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920921P0005

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

GAEC DE LA SOURCE

Adresse du terrain

750 RUE DES VIGNES VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

13/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 133 · ZB 49 · ZB 50

Superficie du terrain

58426 m²

Surface locaux créée

508 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-d'Épy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/01/2022

Ouverture du chantier23/06/2022

Achèvement des travaux01/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SOURCE

SIRET44954611800018

SIREN449546118

Code postal39160

LocalitéVAL D EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

Adresse750 RUE DES VIGNES VAL-D EPY 39320

ParcellesZB 133 · ZB 49 · ZB 50

Superficie terrain58426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²

Surface agricole créée508 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.