Permis de construire n° PC 03920920P0003 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920920P0003

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT BUT VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 79

Superficie du terrain

13800 m²

Surface locaux créée

1256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Localité39 VAL-D'EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdressePETIT BUT VAL-D EPY 39320

ParcellesZA 79

Superficie terrain13800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1256 m²

Surface agricole créée1256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.