Permis de construire n° PC 03920920P0001 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920920P0001

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

GAEC DE LA SOURCE

Adresse du terrain

TARCIA VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

30950 m²

Surface locaux créée

414 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

Ouverture du chantier11/12/2020

Achèvement des travaux01/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SOURCE

SIRET44954611800018

SIREN449546118

Code postal39160

LocalitéVAL D'EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdresseTARCIA VAL-D EPY 39320

ParcellesZB 49

Superficie terrain30950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2625 m²

Surface locaux créée414 m²

Surface locaux démolie223 m²

Surface agricole avant2625 m²

Surface agricole créée414 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.