Permis de construire n° PC 03920919P0004 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920919P0004

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES PUITS VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 165

Superficie du terrain

6071 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/11/2019

Ouverture du chantier05/12/2019

Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéVAL D EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdresseSUR LES PUITS VAL-D EPY 39320

ParcellesD 165

Superficie terrain6071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.