Permis de construire n° PC 03920919P0003 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920919P0003

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX ESSARTS VAL-D EPY 39320

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4

Superficie du terrain

6280 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Val-d'Épy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/11/2019

Ouverture du chantier20/01/2020

Achèvement des travaux09/12/2020

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéVAL D EPY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdresseAUX ESSARTS VAL-D EPY 39320

ParcellesZH 4

Superficie terrain6280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.