Permis de construire n° PC 03920917J0006 à Val-d'Épy

Permis de construire

N° PC 03920917J0006

Ville de Val-d'Épy · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ECURIA VAL-D EPY 39160

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 165

Superficie du terrain

6071 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéVAL-D EPY NANTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVal-d'Épy (39209)

Code postal39160

AdresseECURIA VAL-D EPY 39160

ParcellesD 165

Superficie terrain6071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.